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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité surveille l’exercice de la profession d’hygiéniste dentaire suivant le programme de surveillance générale adopté par le Conseil d’administration.
Décision 96-05-31, a. 11.
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